Glossaire du voisinage

 
A B C D E F H I O P R S T U
 
 

A

 

Accord d’Agadir : en 2004, l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie ont décidé d’instituer une zone régionale de libre-échange et de renforcer la coopération sud-sud, une initiative encouragée et soutenue par l’Union européenne. L’Accord d’Agadir, ainsi qu’on le désigne, engage les parties signataires à supprimer la plupart des barrières douanières entre elles et à intensifier la coopération économique, en harmonisant leur législation en matière de normalisation et leurs procédures douanières. Cet accord est ouvert à l’adhésion d’autres pays.   Consulter un reportage de l’Info Centre ici.
 
Accord d’association : accord individuel négocié et conclu entre l’UE et un pays partenaire méditerranéen, portant sur les principaux domaines de coopération. Les accords d’association se sont substitués aux accords de commerce et de coopération conclus dans les années 70. En principe, ils prévoient des dispositions politiques et économiques et des dispositions relatives à la coopération financière, sociale et culturelle. Tous ces accords font du respect des principes démocratiques et des droits humains fondamentaux un « principe essentiel ». Les accords d’association conclus avec chaque pays peuvent être consultés ici.
 
Accords de partenariat et de coopération (APC) : ces accords constituent le fondement juridique de la coopération de l’UE avec six de ses voisins d’Europe orientale, en l’occurrence l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldova, la Russie et l’Ukraine. Conclus à la fin des années 90, ces partenariats ont pour objectifs de fournir un cadre approprié au dialogue politique avec les pays partenaires, de soutenir leurs réformes démocratiques, d'accompagner leur transition vers l’économie de marché et de promouvoir les échanges et l’investissement. Les APC visent également à jeter les fondements de la coopération dans les domaines législatif, économique, social, financier, scientifique, civil, technologique et culturel. S’agissant de la Russie, l'accord prévoit également de créer les conditions nécessaires à l'instauration future d'une zone de libre-échange.
 
Approche « More for more » : principe (« donner plus pour recevoir plus ») régissant les relations avec le voisinage (également connu sous le nom de nouvelle PEV) auquel la Commission attache de plus en plus d’importance. L’idée est d’offrir uniquement aux partenaires qui se sont lancés résolument sur la voie des réformes politiques et qui respectent les valeurs communes des droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit une aide en rapport avec les aspects les plus ambitieux du projet européen, à savoir l’intégration économique, la mobilité des citoyens et, effectivement, un soutien financier accru. Pour lire l’interview du Commissaire Füle, cliquez ici.
 
Appui budgétaire : L’appui budgétaire implique un dialogue sur les politiques, des transferts financiers au Trésor du pays partenaire, l'évaluation des performances et le développement des capacités, dans le cadre d'un partenariat et d'une redevabilité mutuelle. L'appui budgétaire ne doit pas être considéré comme une fin en soi, mais comme un moyen de fournir une aide de meilleure qualité et de réaliser les objectifs de développement durable en incitant les pays partenaires à s'approprier les politiques de développement et les réformes. Il s'attaque à l'origine et pas seulement aux symptômes du sous-développement et offre une solide plateforme de dialogue sur les politiques, où sont discutés les aspects clés pour le développement du pays. Cliquez ici pour une excellente interview de l'Info Centre. 
 
Assemblée parlementaire EURONEST : le bras parlementaire du Partenariat oriental ; c'est aussi un outil visant à promouvoir encore davantage la démocratie et favoriser l'échange des meilleures pratiques entre parlementaires des pays partenaires et des États membres de l'UE. EURONEST se compose de membres du Parlement européen et des parlements d'Ukraine, de Moldavie, du Belarus, d'Arménie, d'Azerbaïdjan et de Géorgie. Le Belarus a vu sa participation à Euronest automatiquement suspendue lorsque ses élections de 2010 ont été déclarées truquées par l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). 
 
Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) :Assemblée consultative qui vise à donner au partenariat euro-méditerranéen une dimension locale et régionale. Il réunit 84 membres, issus de l'UE et de ses 16 partenaires méditerranéens et représentant les régions et les collectivités locales titulaires d'un mandat d'autorité régionale ou locale. La cérémonie inaugurale de l’ARLEM s’est tenue le 21 janvier 2010 au Pedralbes Palace, à Barcelone, en Espagne.
 
 
B

 

Banque européenne d’investissement (BEI) : la BEI a été instituée par l’UE pour fournir des prêts à l’investissement. Les États membres en sont les actionnaires et son Conseil des gouverneurs est composé des ministres des Finances des États membres.
 
FEMIP– Voisins du Sud
Voisin de l’Est
 
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : La BERD encourage la transition vers l’économie de marché et finance des projets pour les banques, le secteur industriel et les entreprises, qu'il s'agisse de nouvelles entreprises ou d'investissements dans des entreprises existantes. Elle travaille également avec des entreprises publiques. Chacun de ses projets est adapté aux besoins du client et à la situation spécifique du pays, de la région et du secteur. La BERD est gérée par 61 pays, l'Union européenne et la Banque européenne d'investissement.
 
Bibliothèque du voisinage : Créée par l’EU Neighbourhood Info Centre, cette bibliothèque est une base de données conviviale en ligne qui rassemble les documents clés orientant les relations de l’UE avec les pays partenaires de la PEV et de l’IEVP. Les documents peuvent être téléchargés dans leur version linguistique originale (essentiellement en anglais ou en français) et dans les nombreuses autres versions linguistiques disponibles. En outre, l’EU Neighbourhood Info Centre a traduit dans les langues locales concernées un certain nombre de documents clés régissant les relations régionales et bilatérales. Ces traductions ne sont pas officielles et n’ont donc pas de valeur légale (voir Clause de non-responsabilité). Chaque document est accompagné d’une brève description en anglais et de liens vers les différentes versions linguistiques disponibles.
 
 
 C

  

Le Cadre financier pluriannuel (CFP) traduit les priorités politiques en termes financiers, pour une période de sept ans. Il fixe des plafonds annuels maximum pour les dépenses totales de l’UE et pour les principales catégories de dépenses (rubriques).
 
Comité économique et social européen (CESE) : un organisme consultatif de l'UE mais aussi un pont entre l'Europe et la société civile organisée.
 
Euromed : La déclaration de Barcelone de 1995 avait invité le CESE à prendre l'initiative d’« établir des liens avec ses homologues méditerranéens et organismes équivalents ».
Voisins de l'Est et Russie : S'agissant des voisins d'Europe de l'Est, la CESE a pour principal objectif d'améliorer les relations avec les organisations de la société civile de la région et de les associer à un dialogue, avec leurs représentants politiques nationaux d'une part et la société civile européenne organisée d'autre part.
 
Conseil d’association : réunion au niveau des ministres de l’UE et d’un pays partenaire pour faire un état des lieux des relations et évoquer l’action future. Ces conseils ont généralement lieu en marge du Conseil Affaires générales et Relations extérieures.   
 

 
Conseil de coopération : réunion au niveau des ministres de l’UE et d’un pays partenaire pour faire un état des lieux des relations et évoquer l’action future. 
 
Conseil permanent du partenariat avec la Russie (Permanent Partnership Council, PPC) : réunion des ministres des différents portefeuilles concernés de l’UE et de la Russie, organisée en tant que de besoin. Pour l’heure, les ministres des Affaires étrangères, de la Justice et des Affaires intérieures, de l’Énergie, des Transports et de l’Environnement ont siégé en conseil permanent.
 
Convention des Maires : La Convention des Maires et le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales à la lutte contre le changement climatique. Elle repose sur l'engagement volontaire des signataires à respecter et à dépasser l'objectif de l'Union européenne de réduire les émissions de CO2 en améliorant l'efficacité énergétique et le développement des sources d'énergie renouvelable. Elle est ouverte aux autorités locales des pays tiers et compte un grand nombre de signataires dans les pays du voisinage.
 
Convention sur les règles d'origine préférentielles : La Convention régionale euro-méditerranéenne sur les règles d'origine préférentielles doit contribuer à développer la croissance et la prospérité économique dans la région et faciliter l'intégration régionale. Elle remplacera l’actuel système paneuropéen de cumul de l'origine, basé sur les protocoles applicables entre deux pays partenaires, par un instrument juridique sous la forme d’une convention régionale sur les règles d’origine préférentielles.
 
Coopération interrégionale :La majeure partie de l’assistance financière gérée par EuropeAid est canalisée par le biais de programmes nationaux et régionaux couverts par l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) de l’UE. Toutefois, un Programme interrégional a également été mis en place pour soutenir les régions de l’Est et du Sud du Voisinage. Un tel programme s’avère nécessaire car certaines activités de soutien sont gérées avec plus d'efficacité et de souplesse au niveau interrégional.
 
Coopération régionale : Les programmes de coopération régionale de l'UE complètent les programmes d'assistance nationaux, visent à relever les défis en tenant compte de la dimension régionale et promeuvent une coopération transnationale sur les questions d'intérêt mutuel. La coopération avec les partenaires régionaux – et la coopération entre ces partenaires – est un objectif politique important de l'UE.
Coopération régionale Est : Les domaines prioritaires de la coopération régionale avec les pays de la région orientale sont définis dans le document IEVP Est – Document de stratégie régionale 2007-2013, adopté par la Commission européenne en mars 2007. Les six secteurs prioritaires de la coopération avec les partenaires à l’Est sont : les transports ; l’énergie ; la gestion durable des ressources ; la gestion des frontières et des flux migratoires, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et les douanesles activités entre les peuples les mines terrestres, les débris de guerre explosifs les armes de petit calibre et les armes légères. Pour plus d’informations, consulter la brochure sur le programme régional (2008) et le rapport Info Notes publié par EuropeAid sur les programmes et les projets financés.
 
Coopération régionale Sud : financement de programmes et de projets qui traduisent des décisions prises au niveau politique en actions sur le terrain, toujours dans le cadre des trois domaines de coopération approuvés. Les domaines prioritaires de la coopération régionale avec le Sud sont définis dans le document de la Commission européenne IEVP – Document de stratégie régionale (2007-2013) et programme indicatif régional (2007-2010) pour le partenariat euro-méditerranéen, et ils sont : la paix, la justice et la sécuritéle développement durable, l’échange culturel et social. Pour plus d’informations, consulter la brochure sur le programme régional (2008) et le rapport Info Notes publié par EuropeAid sur les programmes et les projets financés (2008).
 
Coopération transfrontalière (CTF) (Cross Border Cooperation, CBC) : dans le cadre de la CTF, l’IEVP finance des projets conjoints, qui associent des régions d’États membres de l’UE et celles de pays partenaires limitrophes. La CTF a pour objet de promouvoir une approche cohérente et intégrée du développement régional, de traiter des questions d’intérêt commun, de garantir l’efficacité et la sécurité aux frontières extérieures de l’UE et d’encourager la coopération locale. La coopération transfrontalière est cofinancée par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Deux types de programmes sont mis en place : les programmes bilatéraux, qui couvrent une frontière terrestre commune (ou des frontières maritimes proches), et les programmes multilatéraux, qui couvrent tout un bassin maritime. La CTF concerne l’Europe orientale, le Caucase du Sud et la rive méridionale de la Méditerranée, c’est-à-dire les pays suivants : Algérie, Arménie, Autorité palestinienne, Azerbaïdjan, Belarus, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Moldova, Syrie, Tunisie, Ukraine et Russie.  Un guide pratique sur la mise en œuvre des projets CT est disponible en ligne ainsi qu'une interview de l'Info Centre et trois reportages sur des projets de CT : en  Russie, dans les Carpates ukrainiennes et à Odessa, en Ukraine.
 
D
 
Déterminé par les politiques : le montant du financement au titre de l’IEV est fonction des objectifs politiques clés convenus de commun accord avec les partenaires, notamment dans les plans d’action bilatéraux pour la PEV.   
 
Différentiation : si les principes sous-jacents et les objectifs de la PEV s’appliquent à tous les partenaires, l’UE entretient des relations uniques avec chaque pays du voisinage. La PEV met à la disposition de l’UE une série d’instruments qui lui permettent d’adapter et de différencier sa politique en fonction des pays, sur la base de leurs développements, de leurs ambitions et de leurs besoins. L’UE tient compte des besoins, capacités et résultats de chaque pays partenaire et peut ainsi affecter une plus grande proportion de fonds là où l’aide peut avoir le plus d’impact.  
 
 
 E

  

Espace de libre-échange : Le partenariat commercial a pour objectif clé la mise en place d'un réel espace de libre-échange euro-méditerranéen visant à libéraliser considérablement les échanges commerciaux entre l'UE et les pays du Sud de la Méditerranée (Nord-Sud) et entre les pays du Sud de la Méditerranée eux-mêmes.
 
Espaces communs avec la Russie : quatre domaines de coopération renforcée entre l’UE et la Russie constituent ce que l’on appelle le « partenariat stratégique » avec ce pays. Les espaces communs ont été créés en 2003 dans le cadre de l’Accord de partenariat et de coopération, dans le but de renforcer le partenariat stratégique UE-Russie. Il s’agit de l’espace économique commun, qui couvre les questions économiques et l’environnement, l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice, l’espace commun de sécurité extérieure, englobant la gestion des crises et la non-prolifération et enfin, de l’espace commun de recherche et d’éducation, englobant la culture. Les objectifs spécifiques et les actions à mener pour donner effet aux espaces communs sont définis dans des feuilles de route, qui ont été approuvées lors du sommet de Moscou en 2005.
 
Export Helpdesk : Un service d'assistance en ligne visant à informer les gouvernements, les exportateurs et les associations professionnelles des pays en développement sur les systèmes et les procédures européennes d'importation. L'Export Helpdesk propose des informations sur les accords préférentiels en vigueur entre l'UE et les pays en développement ainsi que des informations sur les exigences relatives aux exportations et à la commercialisation dans l’UE, sur les taxes applicables dans chaque pays de l’UE ainsi que sur les exigences légales et commerciales spécifiques aux produits, les droits à l’importation et d’autres mesures relatives aux importations. Des statistiques commerciales et des liens utiles sont également proposés. L’Union européenne est le plus grand marché unique au monde et, de loin, le premier partenaire commercial des pays en développement.  
 

F

 

Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) : Un instrument financier novateur de la politique européenne de voisinage (PEV) qui associe prêts et subventions en faveur des pays voisins. Son objectif premier est de lancer des projets d’infrastructure clés qui exigent des ressources financières considérables et de soutenir le développement du secteur privé dans la région du voisinage. Interview de l’Info Centre et reportages au Maroc, en Arménie et en Moldavie.
 
Facilité de voisinage pour la société civile : une facilité visant à renforcer le rôle de la société civile dans les pays du voisinage, en offrant un financement à des acteurs non étatiques. Une enveloppe de 22 millions d’euros a été dégagée pour la période 2011-2013. Elle poursuit trois objectifs : 1) Renforcement des capacités de la société civile, par le biais de l'échange de bonnes pratiques et de formations, afin de promouvoir les réformes nationales et d’accroître la responsabilité publique, de permettre aux acteurs non étatiques d’avoir plus de poids, que ce soit pour motiver les réformes nationales ou mettre en œuvre les objectifs de la PEV. 2) Renforcement des acteurs non étatiques au travers d’un soutien aux projets régionaux et nationaux, en complétant les financements disponibles grâce à des instruments et programmes thématiques. 3) Promotion d’une approche inclusive en matière de réformes en renforçant la participation des acteurs non étatiques au dialogue politique national et à la mise en œuvre des programmes bilatéraux.   
FEMIPmécanisme spécifique de la Banque européenne d’investissement réunissant toute la panoplie des services offerts par la BEI pour aider au développement économique des pays partenaires méditerranéens. Opérationnelle depuis octobre 2002, la FEMIP est désormais le principal acteur du partenariat économique et financier entre l’UE et la Méditerranée.
 
Fondation Anna Lindh (ALF) : La Fondation Anna Lindh gère le réseau le plus important et le plus diversifié d'organisations de la société civile engagées dans la promotion du dialogue interculturel dans la région euro-méditerranéenne. L'ALF a d'emblée pris la forme d'un réseau de réseaux nationaux, mis en place dans chacun des 43 pays de l'Union pour la Méditerranée  et réunissant plus de 3 000 organisations de la société civile partageant les valeurs de la Fondation. Chaque réseau est dirigé par une institution ou une organisation de la société civile qui participe à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme de la Fondation Anna Lindh. Cofinancée par les 43 pays de l'Union pour la Méditerranée et la Commission européenne, l'ALF est dirigée par un Conseil des gouverneurs composé de représentants des pays participants.

 

Fondation européenne pour la formation : La Fondation européenne pour la formation est une agence créée par l'Union européenne qui vise à contribuer au développement des systèmes d'éducation et de formation de ses pays partenaires européens. Dotée d'un budget annuel de 18 millions d'euros, sa mission consiste à aider les pays en développement et en phase de transition à exploiter le potentiel de leurs ressources humaines par le biais de réformes dans les secteurs de l’éducation, de la formation et de l’emploi, dans le cadre de la politique de relations extérieures de l’UE. Reportage de l’Info Centre sur les actions de l'ETF en Tunisie.
 
Frontex :L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) promeut, coordonne et développe la gestion des frontières de l'UE conformément à la Charte européenne des droits de l'homme par le biais d'une gestion intégrée des frontières. Frontex aide les autorités chargées de la surveillance des frontières de différents pays de l'UE à coopérer. L'agence a été mise en place en 2004 afin de renforcer et de rationnaliser la coopération entre les autorités nationales en charge de la surveillance des frontières. Plusieurs domaines d'activités ont été définis dans le premier Règlement Frontex et un amendement audit règlement
 
 
H

   

Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) : Après l’entrée en vigueur du  traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, les chefs d’État et de gouvernement européens ont élu Catherine Ashton au poste de HR. Elle conduit la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE, contribue à son développement et veille à la mise en œuvre des décisions. Elle préside le Conseil des affaires étrangères et est l’un des vice-présidents de la Commission. Elle veille à la cohérence de l’action extérieure et représente l’Union pour les questions en rapport avec la PESC, conduit le dialogue politique avec les tiers et, dans les organisations internationales et lors des conférences internationales, exprime la position commune de l’UE. Elle est secondée par le service européen pour l'action extérieure  et préside les délégations de l’Union dans les pays tiers et dans les organisations internationales.
 
 
Horizon 2020 (Initiative) : H2020 vise à dépolluer la Méditerranée d’ici 2020 en s’attaquant aux sources responsables d'environ 80 % de la pollution globale de la Méditerranée. C'est l'une des initiatives clés adoptées par l'Union pour la Méditerranée (UpM) lors de son lancement à Paris en 2008. Trois groupes de travail avaient été créés à l'époque pour mettre en œuvre les actions et en assurer le suivi : Investissements pour la dépollution, Renforcement des capacités et Revue, Suivi et Recherche. Info Centre : interview et reportage.
 
 
 I

   

Incitations pour les « meilleurs élèves » : l’approche more-for-more permet à l’UE de renforcer son soutien aux partenaires qui mettent réellement en œuvre ce qui a été convenu de commun accord.   
 
Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (Nuclear Safety Instrument: cet instrument couvre des projets en Europe centrale et orientale qui étaient auparavant mis en œuvre dans le cadre de TACIS. Une enveloppe de 524 millions d’euros sur le budget de l’Union a été allouée à ce programme pour la période de programmation budgétaire 2007-2013.
 
Instruments de financement de l’Action extérieure : ces instruments, qui font partie du cadre financier pluriannuel (CFP), sont utilisés pour construire des relations avec les pays tiers. L’action extérieure aura pour objectif global de permettre à l’UE de promouvoir la démocratie, la paix, la solidarité, la stabilité et la réduction de la pauvreté, conformément à ses ambitions, et de l’aider à préserver les biens publics mondiaux.  
 
Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) : le 1er janvier 2007, les programmes MEDA (Sud), TACIS (Est) et divers autres instruments financiers ont été remplacés par un instrument unique, l’IEVP, dans le cadre de la réforme des instruments d’aide communautaires. L’IEVP a vocation à soutenir le développement durable et le rapprochement des politiques et des normes communautaires – en appuyant les priorités définies dans les plans d’action de la PEV (ainsi que dans le Partenariat stratégique avec la Russie, qui relevait auparavant du programme TACIS). Une enveloppe d’environ 12 milliards d’euros a été mobilisée sur les fonds communautaires pour la période de programmation budgétaire 2007-2013, pour soutenir les réformes dans les pays partenaires voisins.
 
IEVP Est : terme employé depuis que l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) a remplacé TACIS en 2007. Il désigne les pays de la région Est qui bénéficient de cet instrument.  
IEVP Sud : terme employé depuis que l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) a remplacé l’instrument financier MEDA en 2007. Il désigne les pays de la région Sud qui bénéficient de cet instrument.
 
Instrument européen de voisinage : Conçu par l'UE en 2011, lors de l'annonce d'une augmentation substantielle du financement en faveur des pays du voisinage, cet instrument est doté d'un budget indicatif de 18,2 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Conformément aux principes de différenciation et de « more for more », ce nouvel instrument soutient le renforcement des relations avec les pays partenaires et apporte des avantages tangibles, à l'UE comme à ses partenaires, dans des domaines comme la démocratie et les droits de l'homme, l'État de droit, la bonne gouvernance, le développement économique et social durable et l'intégration économique progressive dans le marché unique de l'UE. L'instrument européen de voisinage fait partie d'une série d'instruments géographiques et thématiques, financés à hauteur de 96 249,4 millions d'euros pour la période 2014-2020 (prix actuels). Il devrait être adopté par le Parlement européen.
 
 
Instruments financiers :L'UE s’est dotée de différents moyens pour soutenir les pays du voisinage, allant des instruments conçus spécifiquement pour la région à des subventions plus générales, des contrats de service, etc. auxquels les pays, les organisations et d'autres acteurs sont éligibles. Parmi ces instruments, retenons : Jumelage, TAIEX, SIGMA et la Facilité de gouvernance.Pour en savoir plus, cliquez sur les liens suivants : PEV :page sur le financement – EuropeAid : page sur le financement et guide de l'Info Centre sur les instruments et outils de la coopération. Interview de l’Info Centre sur les instruments.
 
 
O

 

Office de coopération EuropeAid : connu sous l’appellation abrégée EuropeAid ou sous son acronyme français AIDCO, cet Office gère les programmes communautaires d’aide extérieure et assure l’acheminement de l’aide au développement. L’UE est le premier donateur d’aide du monde. La mission première d’EuropeAid est de mettre en œuvre les instruments d’aide extérieure de la Commission, tant ceux qui sont financés sur le budget de l’UE que ceux qui le sont par le Fonds européen de développement. Une rubrique Qui fait quoi du site web d’EuropeAid explique le mode d’organisation de l’Office. EuropeAid travaille en étroite collaboration avec divers partenaires pour assurer la cohérence, la complémentarité et la coordination dans la mise en œuvre des programmes d’aide extérieure dans le monde entier.
 
 
P

 

Partenaires du sud/Partenaires méditerranéens :Les relations de l’UE avec les pays du Sud de la Méditerranée et du Moyen-Orient se sont développées dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen, mis en place par la Déclaration de Barcelone en 1995. Plus récemment, la Politique européenne de voisinage (PEV) a commencé à cartographier les relations entre l’UE et ces régions. Ces deux expressions sont utilisées pour désigner les partenaires de cette région.

 

 

Partenariat euro-méditerranéen ou partenariat Euro-Med : autre terme employé pour désigner le processus de Barcelone, faisant référence aux relations et à la coopération entre l’UE et ses partenaires du sud de la Méditerranée. Pour plus d’explications, cliquer sur 12 Q&A pour consulter un document de questions-réponses intitulé « The Euro-Med Partnership explained » (juillet 2008).
 
Partenariat oriental : le partenariat oriental représente une étape majeure dans l’amélioration des relations de l’UE avec ses six voisins d’Europe orientale et du Caucase du Sud, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, laGéorgie, la Moldova et l’Ukraine. Le partenariat oriental évoluera en un mécanisme politique une fois que le Conseil européen aura officiellement approuvé le projet de propositions préparé à cet effet par la Commission européenne. Les grandes lignes de ce projet sont les suivantes : une nouvelle génération d’accords d’association, l’intégration graduelle des pays voisins de l’Est dans l’économie de l’UE, la facilitation des déplacements de leurs ressortissants vers l’UE, sous réserve que les conditions de sécurité soient remplies, le renforcement de la sécurité énergétique pour le bénéfice de toutes les parties intéressées et l’augmentation de l’aide financière.  Pour en savoir plus sur le Partenariat oriental, cliquez ici, et pour trouver des réponses à vos questions, suivez ce lien. Pour le glossaire du Partenariat oriental du Neighbourhood Info Centre, cliquez ici (disponible en XX langues sur le site web de l'Info Centre, à la page pays).
Conférence des autorités régionales et locales pour le Partenariat oriental (CORLEAP, Conference of the Régional and Local Authorities for the Eastern Partnership) : Inaugurée en 2011, la CORLEAP vise à apporter une dimension régionale et locale au Partenariat oriental. Elle offre une plateforme de dialogue régulier entre les autorités locales et régionales de l'UE et de ses partenaires du Partenariat oriental. La participation des niveaux locaux et régionaux des gouvernements à la mise en œuvre de ce partenariat doit permettre de renforcer l'auto-gouvernance dans les pays partenaires, tout en rapprochant le partenariat des citoyens. La CORLEAP a adopté unPlan d'actionintégrant des dimensions politiques et opérationnelles.
 
Forum de la société civile du Partenariat oriental(Civil Society Forum, CSF) : Ce forum entend promouvoir les contacts entre les organisations de la société civile (OSC) et simplifier leurs contacts avec les autorités publiques en alimentant et surveillant le travail des réunions ministérielles et des plateformes thématiques multilatérales. Le CSF promeut également le dialogue, la mise en réseau et l'échange d'expériences (y compris sur l'intégration européenne) entre les OSC et entre les OSC et les autorités des pays du Partenariat oriental. En plus des OSC des partenaires de l'Est, l'UE et des pays tiers, la Commission européenne, le Comité économique et social européen et des représentants des organisations/réseaux internationaux participent aussi au Forum de la société civile.
 
Initiatives phares : Dans l’approche multilatérale du Partenariat oriental, six initiatives phares insufflent une dynamique supplémentaire, en donnant davantage corps et en renforçant la visibilité du Partenariat. Ces initiatives mobilisent également des fonds de différentes IFI et des investissements privés.
 
Plateformes multilatérales du Partenariat oriental : Le Partenariat oriental a créé quatre plateformes thématiques qui définissent des objectifs dans le domaine politique en question. Elles servent aussi à simplifier le dialogue ouvert et à faire le bilan des progrès. Elles sont composées de représentants (de haut niveau) des ministères et agences gouvernementaux, des parlements, de la société civile, des organisations internationales (comme l'OSCE, le Conseil de l'Europe et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)), d'institutions financières internationales, du secteur privé, ainsi que de partenaires économiques et sociaux. La participation aux projets, activités et réunions des plateformes thématiques est volontaire et peut éventuellement être ouverte à des pays tiers, au cas par cas.
 
Programme d'intégration et de coopération du Partenariat oriental (EaPIC, Eastern Partnership Integration and Cooperation Programme) :L'EaPIC renforce et améliore encore la mise en œuvre du Partenariat oriental et s'inscrit dans le cadre de la nouvelle politique européenne dans la région. Il a pour principal objectif de soutenir davantage les réformes institutionnelles et sectorielles dans les pays partenaires du voisinage oriental en vue d'accélérer leur association politique et leur intégration économique avec l'UE. L'EaPIC apporte aux pays partenaires une aide ciblée, sur la base du principe « more for more ». Les initiatives soutenues seront adaptées aux besoins de chaque pays, sur la base d'une évaluation des avancées sur la voie d'une véritable démocratie. L'accent sera mis sur deux thèmes clés : la transformation démocratique et le renforcement des institutions d'une part, et le développement durable et inclusif et le développement économique d'autre part.
 
Sommets (biannuels) :les réunions des chefs d'État et de gouvernement des pays du Partenariat orientalqui ont lieu en principe tous les deux ans. Avec les réunions annuelles des ministres des affaires étrangères, ces réunions insufflent l'élan politique nécessaire pour donner forme au Partenariat oriental et le faire progresser. Le Partenariat oriental a été lancé par une Déclaration commune adoptée lors du Sommet de Prague. 
 
Plans d’action : le plan d’action de l’IEV (ou le programme d’association pour les partenaires de l’Est) décrit le programme de réformes économiques et politiques du partenaire, assorti de priorités à moyen terme (3 à 5 ans), et tient compte des besoins et des capacités du partenaire ainsi que de ses intérêts et de ceux de l’UE. 
 
Plans d’action de la PEV : adoptés au niveau bilatéral entre l’UE et chacun de ses pays voisins, les plans d’action sont au cœur de la PEV et constituent en fait la « feuille de route » de chacune des deux parties. Les plans d’action définissent un calendrier des réformes politiques et économiques, avec des priorités à court et moyen terme (à 3 et 5 ans). Des sous-comités en assurent la mise en œuvre et le suivi conjoints. Les plans d’action adoptés peuvent être consultés en cliquant  ici.

 
Plan solaire méditerranéen (PSM) : Le PSM est une initiative phare de l’Union pour la Méditerranée (UpM). Il a été adopté par la Déclaration de Paris de l’UpM qui en a fait une de ses priorités clés. L’accent est mis non seulement sur la politique, la production et la transmission de l’énergie, mais aussi sur la promotion de l’efficacité énergétique. Un autre objectif est d’atteindre, d’ici 2020, une capacité de production de 20 GW en énergies renouvelables
 
 
Plus rapide et plus flexible : utilisée en référence à la réduction de la complexité du processus de programmation et son accélération, pour que l’aide soit à tout moment pertinente. Afin d’améliorer encore la capacité de l’UE à réagir à des événements imprévus, de nouveaux mécanismes ont été introduits en vue d’adapter les instruments de façon à les rendre plus flexibles.  
 
 
Politique européenne de voisinage (PEV) : la PEV a été élaborée après l’adhésion, en 2004, de dix nouveaux États membres, dans le but d’éviter la création de nouvelles lignes de division en Europe. Grâce à la PEV, l’UE soutient les réformes politiques et économiques en cours dans 16 pays voisins de l’Union en vue de promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité économique. La PEV vise à privilégier les relations bilatérales entre l’UE et chaque pays voisin et à encourager des principes novateurs comme l’« appropriation commune » des accords adoptés. La PEV a pour but de promouvoir la bonne gouvernance et le développement social, par l’instauration de liens politiques plus étroits, une intégration économique partielle, un soutien pour atteindre les normes de l’UE et une aide pour mener à bien les réformes économiques et sociales. La PEV couvre les voisins immédiats de l’UE, séparés par une frontière terrestre ou maritime, en l’occurrence : Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Moldova, Territoires palestiniens occupés, Syrie, Tunisie et Ukraine. Bien que la Russie soit également un pays voisin de l’UE, les relations sont régies dans le cadre d’un Partenariat stratégique (Strategic Partnership) couvrant quatre « espaces communs ». Entretien réalisé par l’Info Centre avec le Commissaire chargé de la PEV.
 
Nouvelle PEV (approche « more for more ») : La nouvelle PEV, telle qu'elle a été relancée, est le couronnement d'une profonde révision et de consultations avec des gouvernements et des organisations de la société civile, tant au sein de l'UE que dans les 16 pays partenaires de la PEV, à l'Est comme au Sud.
 
Principe « more-for-more » : conformément à ce principe, introduit lors de la dernière révision de la PEV en 2010-11, l’UE nouera des partenariats plus étroits et offrira davantage d’incitations aux pays qui progressent le plus sur la voie de la réforme démocratique – élections libres et régulières ; liberté d’expression, de réunion et d’association ; indépendance du pouvoir judiciaire ; lutte contre la corruption et contrôle démocratique des forces armées.  
 
Printemps arabe et réponse de l'UE :Depuis les premières manifestations qui ont eu lieu en Tunisie, en décembre 2010, une vague de contestation populaire a ébranlé le monde arabe. Dignité, démocratie et justice sociale sont au cœur des revendications des populations arabes. Malgré l’ampleur inattendue de ces soulèvements auxquels on a donné le nom de « Printemps arabe », l'UE s'est rapidement rendue compte des défis que représente cette transition politique et économique pour l’ensemble de la région. Elle a également reconnu la nécessité d'adopter une nouvelle approche pour ses relations avec ses voisins du sud. Entretien et entretien vidéo de l’Info Centre.
 
Processus de Barcelone : en novembre 1995, les ministres des Affaires étrangères de l’UE et leurs homologues des pays partenaires méditerranéens se sont mis d’accord sur un partenariat institutionnalisé. Cette réunion, qui se tenait à Barcelone, a donné lieu à l’adoption de la déclaration de Barcelone. Ce partenariat revêt trois grandes dimensions : un dialogue politique et sécurité, un partenariat économique et financier et un partenariat social, culturel et humain. En juillet 2008, le partenariat euro-méditerranéen a été relancé sous la forme de l’Union pour la Méditerranée, dans l’optique d’insuffler une nouvelle dynamique et de rehausser le niveau politique du partenariat stratégique entre l’UE et ses voisins méridionaux tout en préservant l’acquis de son prédécesseur, le processus de Barcelone.
 
Processus multilatéral « Un environnement pour l’Europe » : cadre multilatéral informel créé en 1991, sous la supervision de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies (CEE-ONU), dans le but de promouvoir la protection de l'environnement dans les pays d'Europe centrale et orientale. Avec l’élargissement à l’Est, l’UE s’emploie désormais à favoriser la synergie entre ce processus d’une part, et la Politique européenne de voisinage et les relations régionales (avec la région de la mer Noire, par exemple), d’autre part.
 
Programmes annuels : les programmes annuels fixent le montant de financement alloué chaque année à chaque pays partenaire IEVP et aux actions régionales et interrégionales prévues dans les régions IEVP méridionales et orientales. Ils décrivent en détail les programmes, projets et actions qui seront financés, grâce à ces fonds, dans un pays ou une région en particulier. Le terme « annuel » dans ce contexte renvoie à l’exercice budgétaire, non à la durée ou la période de mise en œuvre des actions.
 
Programmes-cadres de recherche (7e PC) : Le principal instrument à l'échelon européen conçu spécialement pour soutenir la recherche et le développement. Ces programmes-cadres poursuivent deux grands objectifs stratégiques : renforcer la base scientifique et technologique européenne et soutenir sa compétitivité internationale et ses politiques en encourageant la coopération entre les États membres et leurs partenaires internationaux dans le domaine de la recherche.
 
Programme européen de voisinage pour l'agriculture et le développement rural (ENPARD, European Neighbourhood Programme for Agriculture & Rural Development) : Une initiative politique qui s'inscrit dans le cadre de l'engagement de l'UE à promouvoir la croissance inclusive et la stabilité dans les pays de son voisinage. Il reconnaît l'importance potentielle de l'agriculture en termes de sécurité alimentaire, de production durable et d'emploi rural.
 
Programme indicatif national (PIN) :Le PIN, un document de programmation pour les aides de la Commission, décrit l'évolution des relations bilatérales et de la situation dans chaque pays ainsi que le rythme de mise en œuvre des accords. De plus, il analyse en détail les objectifs de chaque priorité. Les PIN ont été rédigés par la Commission européenne, en concertation avec les gouvernements des pays partenaires, les États membres, d'autres bailleurs de fonds internationaux et des organisations de la société civile, à la suite de la revue à mi-parcours des documents de stratégie par pays (DSP).
 
            PIN des pays de l’Est : cliquez ici.
            PIN des pays du Sud : cliquez ici.
 
Programme MEDA : ancien instrument financier par lequel l’aide aux pays méditerranéens était allouée. L’Instrument européen de voisinage et de partenariat a remplacé MEDA en 2007.
 
 
Programme SPRING (Support to Partnership, Reform and Inclusive Growth, Soutien au partenariat, à la réforme et à la croissance inclusive) : Il a été conçu en réponse aux événements du Printemps arabe. Les initiatives soutenues au titre de SPRING se concentreront sur deux des politiques relancées par l'UE dans la région, l’objectif étant de répondre aux défis socioéconomiques urgents auxquels doivent faire face les partenaires de la région et de les accompagner tout au long du processus de transition démocratique. Une enveloppe de 350 millions d'euros a été octroyée pour la période 2011-2012. Le soutien sera adapté aux besoins de chaque pays, sur la base d'une évaluation des avancées du pays dans la construction démocratique et du principe « more for more » selon lequel plus un pays avance en termes de réformes démocratiques et de construction institutionnelle, plus le soutien accordé au titre du programme SPRING sera important. Tous les pays partenaires du Sud du Voisinage bénéficieront de ce programme.
 
Protocole offshore de l'UE :Il vise à compléter la Convention de Barcelone relative à la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée en ce qui concerne les activités d'exploration et d'exploitation. Cette convention a été signée par l'UE, l'Italie, la Grèce, l'Espagne, la France, la Slovénie, Malte et Chypre, ainsi que par 14 autres pays tiers de la région méditerranéenne. Il couvre un large éventail d’activités d’exploration et d’exploitation et prévoit des dispositions concernant les exigences en matière d’autorisation, l’enlèvement des installations abandonnées ou désaffectées, l’utilisation et l’enlèvement des substances nuisibles, la sécurité, les plans d’intervention d’urgence et la surveillance.
 
 
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Rapports de suivi :La mise en œuvre des engagements mutuels et des objectifs décrits dans les plans d’action fait l’objet d’un suivi régulier au sein des sous-commissions en charge de ces secteurs ou questions à l’échelon national. La Commission européenne assure la préparation et la publication de ces rapports, environ une fois par an. 
 
Rapports sur les pays : élaborés par la Commission au début du processus de la PEV, les rapports-pays ont réalisé une évaluation de la situation politique et économique et des aspects institutionnels et sectoriels dans chaque pays voisin afin de déterminer le moment et les moyens d’un approfondissement des relations. Les rapports sur les pays sont soumis au Conseil qui statue sur l’opportunité de passer au stade suivant des relations. Les rapports sur les pays peuvent être consultés en cliquant ici.
 
Rationalisation du soutien financier : fait référence à la décision d’offrir un soutien plus pertinent et plus ciblé en axant la coopération sur des objectifs stratégiques clés, décrits notamment dans les plans d’action pour la PEV adoptés avec les partenaires.  
 
Responsabilité mutuelle: conformément à ce principe, l’UE s’engage vis-à-vis de ses partenaires à respecter sa promesse de soutien, lesquels s’engagent vis-à-vis d’elle à progresser sur la voie de la réforme politique et économique. Le soutien de l’IEV tient davantage compte des droits de l’homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance dans l’octroi de l’assistance.
 
  
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Service européen pour l'action extérieure (SEAE) : Il seconde le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et travaille en coopération avec les services diplomatiques des États membres. Il est composé de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil et de la Commission, et de personnes détachées des services diplomatiques des États membres. Le SEAE veille à la cohérence et à la coordination de l’action extérieure de l’Union et participe à la préparation des propositions de politique et à leur mise en œuvre après leur adoption par le Conseil. Il assiste le Président du Conseil européen et la Commission dans les relations extérieures. Les délégations du monde entier sont devenues des délégations de l’Union placées sous l’autorité du Haut représentant et font partie de la structure du SEAE.
 
Synergie de la mer Noire (Black Sea Synergy, BBS) : initiative régionale de l’UE visant à développer la coopération avec et entre les pays bordant la Mer Noire. Son objectif est de favoriser les réformes démocratiques et économiques et d’instaurer un climat plus propice au règlement des conflits dans la région. Cette initiative privilégie les projets concrets et donne la priorité aux secteurs suivants : transports, énergie, environnement, gestion maritime, pêche, flux migratoires, lutte contre la criminalité organisée, société de l’information et coopération culturelle. L’UE a également mis en place un programme de coopération transfrontalière associant les collectivités locales des pays riverains de la mer Noire et soutenant les actions des organisations de la société civile.
 
 
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TACIS (Assistance technique à la Communauté des États Indépendants) : programme d’assistance technique en faveur des pays de la CEI, de 1994 à 2006. Les bénéficiaires en étaient l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, la Georgie, la Moldova, l’Ukraine et la Russie, cette dernière étant destinataire de plus de la moitié des fonds. Depuis janvier 2007, l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui privilégie des priorités stratégiques et prévoit le cofinancement des projets par les pays partenaires, a remplacé TACIS.
 
Traité de Lisbonne : Entré en vigueur le 1er décembre 2009, il crée entre autres la fonction fixe et à temps plein de président du Conseil européen, le nouveau poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi qu’un nouveau service européen pour l'action extérieure. Le traité instaure, à partir de novembre 2014, le vote à la double majorité (majorité qualifiée) au Conseil de sorte que pour être adopté, un acte législatif doit avoir le soutien d’au moins 55 % des États membres. La codécision avec le Parlement est en outre étendue à une quarantaine de matières. Le traité fixe également à 751 le nombre maximum de MPE et stipule qu'aucun État membre ne peut avoir moins de 6 sièges ou plus de 96 sièges. Il confère également un nouveau rôle aux parlements nationaux, qui auront désormais huit semaines pour examiner les propositions d’actes législatifs européens. Il donne aux citoyens un droit d’initiative, permettant à un million de citoyens de signer une pétition invitant la Commission à soumettre une proposition dans tout domaine relevant de la compétence de l’UE.
 
 
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Union pour la Méditerranée (UPM) : le Partenariat euro-méditerranéen, connu auparavant sous le nom de processus de Barcelone, a été relancé en juillet 2008 sous la forme de l’Union pour la Méditerranée, lors du sommet de Paris pour la Méditerranée, et a été approuvé lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères euro-méditerranéens à Marseille (Marseille Meeting of the Euro-Mediterranean Ministers of Foreign Affairs), en novembre de la même année. L’UPM réunit les 27 États membres de l’UE et 16 pays partenaires du sud de la Méditerranée et du Moyen-Orient. L’objectif est d’insuffler une nouvelle dynamique dans le partenariat et d’en rehausser le niveau politique. Tout en préservant l’acquis du processus de Barcelone, l’UPM propose une gouvernance plus équilibrée, une meilleure visibilité du partenariat auprès des citoyens et un engagement en faveur de projets régionaux et transnationaux concrets.
 
Assemblée parlementaire de l’UpM (Ap-UpM) :L’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne – bras parlementaire du Partenariat créé en novembre 2005 par la déclaration de Barcelone – a vu officiellement le jour à Athènes, les 22 et 23 mars 2004. Elle se compose de 280 membres : 130 membres de l’UE (81 membres des vingt-sept Parlements nationaux de l’UE – trois pour chaque parlement – et 49 membres du Parlement européen), 10 membres des nouveaux partenaires méditerranéens (deux pour chaque délégation en Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Monaco et Monténégro), 130 membres des dix pays de la Méditerranée du Sud et de l’Est (Algérie, Égypte, Jordanie, Israël, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie et Turquie) et 10 membres de Mauritanie. 
 
Co-présidence de l’UpM : l’UpM est dotée d’une coprésidence tournante, constituée d’un président européen et d’un président représentant les partenaires méditerranéens, et d’un Secrétariat établi à Barcelone, qui a pour mission d’identifier et de promouvoir des projets d’importance régionale, infrarégionale et transnationale dans différents secteurs. Au moment de son lancement, l’UFM s’appelait « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée », mais lors de leur réunion de novembre 2008, les ministres des Affaires étrangères sont convenus de la rebaptiser « Union pour la Méditerranée » (UPM).
 

 
Réseau de garantie euro-méditerranéen : Les organismes de garantie de crédit pour les micro, petites et moyennes entreprises du Maroc, de Tunisie, d’Égypte, de Jordanie, de Palestine et du Liban ont signé, en Mars 2012 dans les bureaux du Secrétariat de l’Union pour la Méditerranée, un protocole d’accord qui institue un Réseau de garantie euro-méditerranéen.  Ce protocole d’accord représente la première étape vers la concrétisation d’un projet intitulé Réseau de garantie euro-méditerranéen.
 

 
Secrétariat de l’UpM – En mars 2010, le siège de l’UpM a été inauguré à Barcelone. C’est dans l'emblématique Palacio de Pedralbes, jadis résidence barcelonaise de la famille royale espagnole, que le siège a été installé. Selon un communiqué de presse de l’UE, ce Secrétariat formulera des propositions d’initiatives conjointes, à décider par les organes politiques, et assurera le suivi des décisions du Sommet liées aux projets. Un Secrétaire Général est à la tête du Secrétariat.