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Feu vert à l'accord de libéralisation entre l'UE et le Maroc

16-02-2012

Le Parlement européen a donné son consentement à la libéralisation des échanges entre l'Union européenne et le Maroc pour les produits agricoles et de la pêche, tout en adoptant une résolution soulevant un certain nombre de préoccupations. Les votes d'aujourd'hui ont suivi l'approbation de mardi permettant au Maroc de participer à certains programmes de l'UE.

Le feu vert du Parlement (369 voix pour, 225 voix contre, et 31 abstentions) autorise une augmentation de certains contingents pour des importations dont les droits sont peu élevés ou nuls, il marque ainsi un pas en avant vers un accord de libre échange plus étendu.

L'accord lèvera sans délai 55 % des droits de douanes sur les produits agricoles et de la pêche du Maroc (contre 33 % actuellement) et 70 % des droits de douanes des produits agricoles et de la pêche de l'Union européenne (contre 1 % actuellement), sur une période de 10 ans.

L'accord de libéralisation vise à renforcer les liens entre l'UE et le Maroc et à soutenir la transition vers la démocratie à la suite du printemps arabe. Une majorité de députés déclarent que l'accord contribuera à atténuer les problèmes économiques, migratoires, et de sécurité.

L'accord inclut des mesures de protection, notamment en autorisant uniquement des augmentations modérées des contingents pour certains produits, tels que les tomates, les fraises, les concombres et l'ail. L'accord fixe également des contingents saisonniers en vue de lutter contre des distorsions sur le marché de l'UE et affirme que les importations marocaines devront répondre aux normes sanitaires européennes.

Une minorité significative de députés, dont le rapporteur José Bové (Verts/ALE, FR) qui a retiré son nom du rapport après le vote en plénière, s'opposent à cet accord et se disent inquiets, notamment, en ce qui concerne les petits agriculteurs européens, l'environnement, et les conditions de travail au Maroc. Les opposants ont également avancé que l'inclusion de la région contestée du Sarah occidental dans l'accord était incompatible avec le droit international.

Dans une résolution accompagnant l'accord, adoptée par les députés par 398 voix pour, 175 voix contre et 50 abstentions, le Parlement appelle la Commission à surveiller la stricte application des contingents et à renforcer les contrôles en vue d'éviter toute fraude présumée dans le système de prix d'entrée. La résolution demande également une évaluation de l'impact sur les revenus des producteurs et agriculteurs européens.

Mardi, le Parlement a donné son feu vert à un accord avec le Maroc qui définit les principes généraux de sa participation aux programmes européens. Le Maroc a exprimé son intérêt pour les programmes liés à la compétitivité et l'innovation, au transport de marchandises, aux douanes, et au contrôle du trafic aérien. (ENPI Info Centre)

Pour en savoir plus

Communiqué de presse et documents utiles

ENPI Info Centre – Le commissaire salue le vote en faveur de la participation du Maroc aux programmes européens

ENPI Info Centre - Page web sur le Maroc

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