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Recherche et innovation dans les pays partenaires de la Méditerranée: vers un espace commun de la connaissance et de l’innovation

 
Introduction
Conférence euro-méditerranéenne sur la recherche et l’innovation (2012)
Recherche et innovation — un axe clé de coopération
Le 7e programme-cadre européen de recherche (7e PC) et l’Espace européen de la recherche
 
Coopération régionale
Espace européen de la recherche: programme ERA-WIDE
Coordination de l’innovation et de la recherche en Méditerranée (Mira)
Horizon 2020 – Réduction de la pollution en Méditerranée
EUMEDRegNet
EMUNI
 
Coopération bilatérale
Partenariats de coopération bilatérale au titre du 7e PC        
Projets IEPV
Jumelage
 
Opportunités pour les chercheurs et les instituts de recherche
7e PC
Tempus
Erasmus Mundus
Coopération transfrontalière
 
En savoir plus
Guide pratique des opportunités de financement
Liens utiles
 
 
Conférence euro-méditerranéenne sur la recherche et l’innovation (2012)
 
La recherche et l’innovation sont essentielles pour favoriser la croissance économique, la cohésion et la création d’emplois — une priorité pour l’Union européenne dans le contexte du printemps arabe. La mise en place d’un Espace commun de la connaissance et de l’innovation (Common Knowledge and Innovation Space, CKIS), source de croissance intelligente et d’innovation en Europe, est l’un des objectifs de la nouvelle politique de voisinage adoptée par l’UE en mai 2011. Le CKIS doit couvrir le dialogue politique, le développement des capacités nationales et régionales, la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation et l’accroissement de la mobilité des étudiants, des chercheurs et des universitaires.
 
C’est dans ce contexte qu’aura lieu la Conférence euro-méditerranéenne sur la recherche et l'innovation (2012) les 2 et 3 avril prochain à Barcelone. Cette conférence de haut niveau est organisée par la Direction générale de la recherche et de l'innovation de la Commission européenne en coopération avec d’autres services de la CE, le Parlement européen, des États membres de l’UE et des pays du sud de la Méditerranée. Ses principaux objectifs sont les suivants:
  • Définir les objectifs et les principaux axes d’un programme à moyen/long terme pour la coopération euro-méditerranéenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation sur la base d’opinions d’éminents scientifiques et de hauts responsables politiques et en intégrant l’expérience issue d’initiatives en cours;
  • Encourager un processus de coordination entre les politiques et programmes de la Commission européenne, des États membres de l’UE et des pays partenaires du sud de la Méditerranée afin d’améliorer les capacités scientifiques des pays du sud de la Méditerranée, de renforcer l’impact et la cohérence des initiatives dans la région et de mettre en avant les valeurs de respect mutuel, de réciprocité et de partenariat.
 
Recherche et innovation — un axe clé de coopération
 
Dans le cadre du processus de Barcelone lancé en 1995 pour servir de cadre aux relations entre l’UE et ses partenaires de la Méditerranée, un Comité de suivi (MoCo) de la coopération scientifique et technologique a été créé en 1995 pour suivre et promouvoir la coopération dans le domaine de la recherche, de la technologie et du développement. Cette coopération a reçu un nouvel élan lors du sommet de Paris, en 2008, lors du lancement de l’Union pour la Méditerranée. Il a été décidé à l’époque de cibler les relations sur six axes, dont l'enseignement supérieur et la recherche .
 
Quant aux relations bilatérales, le dialogue politique que l’UE entretient avec les pays de la Méditerranée s’inscrit dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), mise en œuvre en 2004 dans le but de renforcer les relations entre l’UE et ses voisins du sud et de l’est. La PEV a été revue en 2011, à la lumière des changements intervenus dans les pays du sud de la Méditerranée. En mai 2011, le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont publié une communication conjointe au sujet d’une nouvelle approche pour renforcer le partenariat entre l’UE et son voisinage.
 
Dans cette communication, la Commission annonce: «L'UE proposera à ses partenaires voisins d'œuvrer à la mise en place d'un espace commun de la connaissance et de l'innovation, qui s'articulera autour de plusieurs volets existants de la coopération: dialogue sur les politiques à mener, renforcement des capacités nationales et régionales, coopération en matière de recherche et d'innovation, augmentation des possibilités de mobilité pour les étudiants, les chercheurs et les universitaires. Parallèlement, la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur sera renforcée par un soutien accru en faveur de la mobilité des étudiants et du personnel universitaire dans les partenariats avec les universités (dans le cadre du programme Erasmus Mundus) et une coopération structurée pour la modernisation des universités (programme Tempus).»
En 2008, la Commission européenne a publié une communication intitulée «Un cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale», qui identifie les principes fondamentaux et les orientations spécifiques de son action:
  • renforcer la dimension européenne de l’Espace européen de la recherche (EER);
  • améliorer les conditions générales de la coopération scientifique et technologique internationale;
  • promouvoir les technologies européennes dans le monde.
Dans ce contexte, l’UE a conclu des accords de coopération scientifique et technologique  avec l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie pour renforcer le dialogue politique qu’elle entretient avec eux et promouvoir la coopération dans des domaines en rapport avec la science, la technologie et l’innovation.
 
Outre le dialogue politique bilatéral engagé avec des pays partenaires, le Comité de suivi (MoCo)  joue un rôle majeur: cette plateforme régionale de dialogue, qui réunit de hauts fonctionnaires de ministères européens et méditerranéens de la recherche scientifique, encourage la coopération euro-méditerranéenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation et contribue à ouvrir l’Espace européen de la recherche aux pays partenaires de la Méditerranée.
 
Le septième programme-cadre européen de recherche (7e PC) et l’Espace européen de la recherche
 
Les programmes-cadres de recherche sont les principaux instruments par l’intermédiaire desquels que l’UE soutient la recherche et le développement. Ils ont deux objectifs stratégiques majeurs: renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie européenne et promouvoir sa compétitivité internationale, par le biais de la coopération entre les États membres et des partenaires internationaux.
 
Les objectifs du septième programme-cadre  sont répartis entre quatre grandes catégories: Coopération, Idées, Personnes et Capacités. Un programme spécifique, correspondant aux grands domaines retenus dans la politique européenne de la recherche, a été élaboré pour chaque catégorie. Ces programmes spécifiques se combinent pour promouvoir et encourager la création de pôles européens d’excellence (scientifique).
 
Le 7e PC est l’un des principaux piliers de la construction, voulue par l’Union européenne, d’un Espace européen de la recherche qui doit améliorer la vie des Européens en faisant de l’Europe un laboratoire de recherche scientifique, d’innovation et de développement technologique pour relever les grands défis de notre temps.
 
Parmi les partenaires de la Méditerranée, Israël a signé 2007 un accord de coopération scientifique et technique, qui lui confères les mêmes droits et devoirs qu'aux Etats membres : grâce au versement d'un quota au 7e PC, ses chercheurs, ses universités et ses entreprises ont pleinement accès au septième programme-cadre.
 
Tous les pays du voisinage peuvent participer aux quatre programmes du 7e PC (le programme «Coopération», le programme «Personnes», le programme «Idées» et le programme «Capacités») tous ouverts à la coopération internationale selon les critères des concours.
 
À la fin de l’année 2011, plus de 40 millions d’euros auront été engagés pour soutenir directement 370 participations de 162 organisations du sud de la Méditerranée dans 168 projets au titre du 7e PC dans le domaine de la recherche, de la mobilité, des infrastructures de recherche, de la mise en réseau et du renforcement des capacités de recherche et de gestion de la recherche.
 
 
COOPÉRATION RÉGIONALE
 
Espace européen de la recherche: programme ERA-WIDE
 
Le programme ERA-WIDE est l’un des domaines déterminés de coopération avec les pays du voisinage qui est financé au titre des activités de coopération internationale du programme «Capacités» du 7e PC. Trente projets ont été financés en 2011 dans le cadre de l’appel de 15 millions d’euros (6 millions pour les pays du voisinage Est et 9 millions pour les pays partenaires de la Méditerranée) au titre du renforcement de la coopération avec les pays du voisinage dans le cadre de l'EER, en plus de 15 projets financés en 2011 lors d'un appel pilote de 9 millions d'euros (3 millions pour les pays du voisinage Est et 6 millions pour les pays partenaires de la Méditerranée.
 
L’objectif des projets ERA-WIDE  est de renforcer les capacités de recherche dans les pays relevant de la PEV qui ne sont pas associés au 7e PC dans des domaines qui sont des priorités thématiques du 7e PC.
 
Parmi les axes retenus, citons le jumelage et la mise en réseau avec des centres de recherche d’États membres de l’UE en vue de partager des connaissances et de diffuser des informations scientifiques, d’identifier des partenaires et de mener des expériences conjointes, d’élaborer des stratégies pour élargir le champ d’activités des centres de recherche et les aider à mieux répondre aux besoins socio-économiques de leur pays.
 
Les projets sont diversifiés: d’un programme de pêche et d’aquaculture en Égypte, qui vise à la gestion durable de la pêche via un échange d’expertise avec des partenaires européens, à une initiative qui cherche à améliorer la collaboration entre les chercheurs tunisiens et européens dans le domaine des maladies non transmissibles.
 
Coordination de l’innovation et de la recherche en Méditerranée
 
Le projet euro-méditerranéen MIRA (Mediterranean Innovation and Research Action) est une action de coordination également financée au titre des activités de coopération internationale du programme «Capacités» .
 
Ce projet vise à développer un partenariat scientifique et technologique entre l’UE et ses partenaires de la Méditerranée au travers de l’utilisation de plateformes de dialogue, à identifier des thématiques d’intérêt commun, à favoriser la création d’un observatoire de la coopération scientifique de part et d’autre de la Méditerranée, de promouvoir le développement d’un Espace euro-méditerranéen de l’innovation et d’autres initiatives en rapport avec la recherche, notamment le projet Horizon 2020 qui a pour but de réduire la pollution dans la Méditerranée.
 
Parmi les activités menées dans le cadre du projet MIRA, citons l’organisation d’ateliers sur les possibilités offertes par le 7e PC ainsi que des formations dispensées par des experts pour renforcer les capacités.
 
 
Horizon 2020 – Réduction de la pollution en Méditerranée
L’objectif global de l’initiative Horizon 2020 est de réduire la pollution en Méditerranée à l’horizon 2020 en luttant contre les sources de pollution qui sont à l’origine de 80 % de la pollution générale de la mer Méditerranée: les déchets municipaux, les eaux usées urbaines et la pollution industrielle.
 
Les gouvernements euro-méditerranéens cherchent à réduire les principales sources de pollution de la Méditerranée en concentrant leurs efforts sur quatre domaines, dont l’un consiste à utiliser le budget affecté à la recherche par la Commission pour enrichir et partager les connaissances sur des problèmes environnementaux qui se posent en Méditerranée.
 
Cette initiative comporte trois composantes, dont l’une, Examen, surveillance et recherche (Review, Monitoring & Research, RMR), prévoit que la Commission européenne finance le projet IEVP - SEIS (Instrument européen de voisinage et de partenariat - Système d'information partagé sur l'environnement) qui vise à promouvoir les principes du SEIS dans les régions de la politique européenne de voisinage, à travers le développement de systèmes d’information nationaux et régionaux sur l’environnement en accord avec l’approche de l’UE.
 
 
EUMEDRegNet
L’UE finance à hauteur de 3,79 millions d’euros (2011-2013) le programme régional de soutien au développement de la société de l’information dans la région méditerranéenne (EUMEDRegNet), qui vise à soutenir et à renforcer la coopération entre l’Europe et les pays partenaires de la Méditerranée dans le domaine de la société de l’information. Ce programme s’inspire des réalisations de deux projets régionaux en cours, EUMEDCONNECT et NATP. Ce projet a pour objectif de pérenniser l’infrastructure des réseaux de recherche afin de maximaliser les synergies entre les projets bilatéraux et régionaux mis en œuvre dans la région de la Méditerranée dans le domaine de la recherche et de l’éducation.
 
Le projet EUMEDCONNECT a permis la création d’un réseau électronique qui relie les scientifiques de part et d’autre de la Méditerranée: les spécialistes marocains du nucléaire peuvent désormais collaborer avec leurs homologues européens dans le domaine de l’accélération des particules, tandis que des médecins tunisiens traitent leurs patients atteints d’épilepsie avec l’aide de médecins français. Voyez sous la rubrique «Reportages» de l’ENPI Info Une grille informatique à disposition de la science et Pour battre le plus ancien des maux, un réseau de recherche et d'éducation.
 
EMUNI
Installée en Slovénie, l’Université euro-méditerranéenne (Université EMUNI) est l’une des six priorités de l’Union pour la Méditerranée . Réseau international d’universités (179 membres dans 38 pays), l’Université a pour mission d’approuver la qualité de l’enseignement supérieur via l’organisation d’études de deuxième ou troisième cycle et de programmes de recherche axés sur la diversité culturelle.
 
 
COOPÉRATION BILATÉRALE
 
Partenariats de coopération bilatérale au titre du 7e PC
Le programme «Capacités» du 7e PC finance également des partenariats de coopération scientifique et technologique bilatéraux, qui ont pour objectif de renforcer la coopération de l’UE avec des pays tiers avec lesquels elle a signé des accords de partenariat scientifique et technologique (l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie).
 
Les activités couvertes sont les suivantes:
  • le développement de plateformes nationales d’information;
  • les activités de sensibilisation, de diffusion et de formation dans les pays tiers visés;
  • l’assistance en matière de conclusion de partenariats.

Le projet de coopération euro-tunisien est un exemple de projet financé dans cette catégorie. Son objectif est d’encourager les centres de recherche tunisiens à s’engager dans l’Espace européen de la recherche au travers de la construction d’un réseau national de PME, d’universités et de centres de recherche.
 
 
Projets IEPV
Des projets de recherche sont également mis en œuvre dans le cadre des plans d’action nationaux financés au titre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).
 
En Tunisie par exemple, un projet de 12 millions d’euros vise à soutenir le système tunisien de recherche et d'innovation pour apporter des solutions aux principaux problèmes identifiés dans la chaîne de l’innovation, de l’entreprise à l’équipe de recherche. En Jordanie, un projet doté d’un budget de 5 millions d’euros a été mis en œuvre pour soutenir la recherche, le développement technologique et l'innovation et renforcer les capacités de ces secteurs en vue de doper l’emploi et la croissance économique.
 
 
Jumelage
Des projets bilatéraux de recherche peuvent également être financés au titre du mécanisme européen de jumelage, qui permet de détacher des experts des administrations de pays de l’UE dans des pays tiers. L’un de ces projets de jumelage, auquel participent la France, l’Espagne et le Maroc, consiste à réunir les conditions requises pour intégrer le système de recherche du Maroc dans l'Espace européen de la recherche au travers du rapprochement de la recherche appliquée, du développement technologique et du cadre législatif, institutionnel, organisationnel et méthodologique des normes de l’UE.

 
 
OPPORTUNITÉS POUR LES CHERCHEURS ET LES CENTRES DE RECHERCHE
 
7e PC
Les centres de recherche de pays tiers peuvent soumettre leur candidature. Les pays associés (uniquement Israël parmi les pays partenaires de la Méditerranée) peuvent obtenir un financement au titre du 7e PC dans les mêmes conditions que les États membres de l’UE. Les centres de recherche de pays partenaires qui ne sont pas associés au 7e PC peuvent répondre à tous les appels pour autant qu’ils soient partenaires d’au moins trois États membres de l’UE et/ou de pays associés différents.
 
Des opportunités spécifiques de mise en réseau sont également prévues dans le cadre du programme «Personnes» du 7e PC, dont l’une des activités est la «dimension internationale» qui vise notamment attirer des cerveaux de pays tiers et à intensifier des collaborations de recherche mutuellement bénéfiques avec des chercheurs de pays tiers.
 
Citons en particulier le système international Marie Curie d'échange de personnel de recherche qui, dans le cadre du programme «Personnes» vise à créer ou renforcer des opérations de collaboration entre des centres de recherche européens et non européens, à soutenir la mise en œuvre de recherches conjointes par des centres d’Europe et de pays tiers qui ont conclu un accord de coopération scientifique et technologique avec l’UE et de pays relevant de la politique européenne de voisinage.
 
Tempus
Le programme de mobilité transeuropéenne pour l’enseignement supérieur (Tempus) soutient les efforts consentis par les pays partenaires pour moderniser leur système d’enseignement supérieur et crée des possibilités de coopération entre les acteurs du secteur en Europe et dans les pays participants au travers de projets conjoints. Il vise également à améliorer la compréhension entre les cultures, dans la mesure où il promeut l’approche interpersonnelle, et à favoriser la convergence avec des développements européens dans l’enseignement supérieur qui sont propices à la croissance et à la création d’emplois.
 
Seuls les établissements d’enseignement supérieur et les organisations/associations du secteur de l’enseignement supérieur dans les États membres de l’UE et les pays partenaires peuvent prétendre à un financement au titre du programme Tempus. Les particuliers ne peuvent poser personnellement leur candidature, et les propositions exclusivement axées sur la recherche ne sont pas éligibles. Toutefois, les centres de recherche peuvent participer au programme Tempus pour autant qu’ils contribuent activement aux objectifs du projet. Le développement des entreprises n’entre pas dans le cadre du programme.
 
 
Erasmus Mundus
Le programme Erasmus Mundus  est un programme de financement (bourses) en faveur de la coopération et de la mobilité entre l’UE et des pays tiers dans l’enseignement supérieur qui vient en complément d’autres initiatives financées par l’UE en la matière. Il s’adresse aux étudiants et au personnel académique de l’UE et de pays tiers, en particulier les personnes en situation difficile (les réfugiés, les demandeurs d’asile, etc.).
 
Le programme s’adresse à la fois aux établissements et aux individus. Des établissements d’enseignement supérieur peuvent créer un consortium pour organiser des formations conjointes de deuxième ou troisième cycle. Il permet également à des institutions en rapport avec l’éducation de mettre des projets en œuvre pour améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur européen dans le monde. Les étudiants de deuxième ou troisième cycle et les post-doctorants, les enseignants, les chercheurs et le personnel académique peuvent prétendre à une bourse au titre du programme Erasmus Mundus pour obtenir un diplôme ou un crédit. Ce programme est ouvert à tous les pays du monde.
 
 
Coopération transfrontalière
La coopération transfrontalière (CTF) est l’une des grandes priorités des relations de l’UE avec les pays de son voisinage. Elle vise à renforcer la coopération entre les États membres et les pays partenaires le long de la frontière extérieure de l’Union européenne dans quatre grands domaines: le développement économique et social, les défis communs, des frontières efficaces et sûres et la coopération entre les personnes.
 
Ce programme ne prévoit pas de verser des bourses à des chercheurs ou à des étudiants, mais des universités ou centres de recherche situés dans des zones transfrontalières éligibles peuvent s’unir dans des partenariats pour soumettre des projets en adéquation avec les priorités définies.
 
 
Guide pratique des opportunités de financement
La nouvelle édition du Guide pratique des opportunités de financement de l'UE  vient de paraître: elle donne des informations détaillées sur les opportunités de financement de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation qui s’offrent aux 16 pays relevant de la politique de voisinage et de partenariat (l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, le Territoire palestinien occupé, la Syrie, la Tunisie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, la Moldavie, la Géorgie, l’Ukraine et la Russie).
 
Le guide propose plusieurs sections qui présentent un intérêt particulier pour les pays relevant de l’IEPV, notamment sur les conditions d’éligibilité du 7e PC, le programme d’apprentissage tout au long de la vie, les programmes de coopération internationale dans l’éducation (Tempus et Erasmus Mundus) et la coopération transfrontalière au titre de l’IEPV (dont une liste des structures et des activités qui peuvent être financées par l’UE au titre de la recherche.
 
 
Liens utiles
ENPI Info Centre: Éducation et formation
 
ENPI Info Centre: reportages sur l'éducation et la formation et la société de l'information
 
Conférence euro-méditerranéenne sur la recherche et l’innovation (2012)
http://ec.europa.eu/research/conferences/2012/euro-mediterranean/index_en.cfm?pg=home
 
Union européenne: recherche et coopération internationale
http://ec.europa.eu/research/iscp/index.cfm
 
Septième programme-cadre
http://cordis.europa.eu/fp7/home_fr.html
 
Guide pratique des opportunités de financement de l’UE en matière de recherche et d’innovation
ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/fp7/docs/practical-guide-rev3_en.pdf
 
Portail des participants au 7e PC en matière de recherche et d’innovation
http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/fp7_calls
 
Pays éligibles au 7e PC
http://cordis.europa.eu/fp7/who_fr.html#countries
 
Espace européen de la recherche et coopération internationale
http://ec.europa.eu/research/era/areas/cooperation/international_cooperation_fr.htm
 
7ePC: coopération internationale — ERA-WIDE
http://www.etcproject.eu/download/Presentation_ERAWIDE.pdf  
 
ERA-WIDE: renforcer la coopération avec les pays du voisinage dans le contexte de l’EER (extrait)
http://www.etcproject.eu/download/ERA-wide.doc.pdf
 
Appels au titre de la coopération internationale (FP7-INCO-2011-6)
http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction=UserSite.CapacitiesDetailsCallPage&call_id=354
 
MIRA (Mediterranean Innovation and Science & Research Coordination Action) http://www.miraproject.eu/
 
Comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne en matière de RDT (MoCo)
http://www.miraproject.eu/moco-area
 
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Un cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale
http://ec.europa.eu/research/iscp/pdf/com_2008_588_en.pdf
 
Coopération internationale en matière de recherche et de développement technologique
http://ec.europa.eu/research/iscp/index.cfm?lg=en&pg=countries
 
Horizon 2020
http://www.h2020.net/fr.html
 
Coopération transfrontalière (CFT) / Programmes au titre de l’IEPV
http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-cross-border/programmes/index_fr.htm
 
Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat de la Banque européenne d’investissement (FEMIP)
http://www.eib.org/projects/regions/med/index.htm
 

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