Tunisie 2011 : perspectives radicalement différentes dans les relations avec l’UE

Infos

Tunisie 2011 : perspectives radicalement différentes dans les relations avec l’UE

28-05-2012

La révolution qu’a connue la Tunisie en janvier 2011 a introduit des perspectives radicalement différentes dans les relations avec l’Union européenne. L’UE a presque doublé le montant de son soutien financier, des 80 millions d’euros initialement prévus pour 2011 aux 160 millions engagés en réponse aux événements. L’adoption d’un nouveau plan d’action PEV portant sur l’approfondissement des relations au sein d’un partenariat privilégié constituera une étape importante dans les relations bilatérales. C’est ce qu’indiquent les conclusions d’un rapport de suivi sur la mise en œuvre du plan d’action PEV UE-Tunisie entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011, publié ce mois-ci par la Commission européenne.

Dès les premiers jours de la révolution, la Tunisie a pris des initiatives significatives pour sa transition démocratique et en particulier : l'institution de trois commissions (sur les réformes politiques, sur les affaires de malversation et de corruption, ainsi que sur les abus durant la révolution) ; l'amnistie accordée à tous les prisonniers politiques ; la levée des entraves à la liberté d’expression et d’information ainsi qu’à la liberté d’association ; la séparation entre l’État et les partis politiques ; le dialogue national entre les diverses sensibilités politiques ; une loi électorale consacrant la parité entre femmes et hommes dans les listes électorales et l'organisation des élections par une commission indépendante. Au niveau du droit international, la Tunisie a renforcé son adhésion aux conventions internationales des droits humains, en ratifiant plusieurs conventions et en reconnaissant le statut de la Cour pénale internationale.

L’UE a réagi en doublant sa coopération. L'aide a été apportée notamment à la relance économique, au développement des zones défavorisées et la création d'emploi, à la mise en œuvre de l'Accord d'association, notamment dans ses aspects de gouvernance, à la compétitivité des secteurs des services, à l'appui aux élections ainsi qu'au renforcement de la société civile.

En 2011, les relations bilatérales ont été marquées par un grand nombre de visites à haut niveau, traduisant ainsi le soutien politique de l'UE. Une assistance technique a été fournie à l'Instance supérieure indépendante pour les élections. L’UE a déployé une mission d'observation électorale, lors des élections de l’Assemblée constituante du 23 octobre 2011. Les réunions des instances de l'Accord d'association UE-Tunisie, qui avaient été interrompues, ont pu reprendre en décembre, avec les sous-comités recherche et innovation, dialogue économique et coopération douanière.

Une réunion de la task force UE-Tunisie a été organisée en septembre, sous la coprésidence de la Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et du Premier ministre tunisien. Cette task force a permis de mettre en place des actions concrètes de coopération axées sur la création d’emplois, la formation et l’investissement.

Les deux parties ont également convenu de reprendre les discussions sur le nouveau plan d’action devant concrétiser le renforcement des relations bilatérales. Cela impliquera un renforcement des engagements des deux parties dans tous les domaines, qu'il s'agisse de l'État de droit et de la gouvernance, de l'économie et du commerce ou des questions sociales.

Selon le rapport, en 2011, la situation économique de la Tunisie s’est dégradée significativement, notamment à cause des répercussions liées à la révolution tunisienne et au conflit libyen. Bien que le gouvernement ait fait des efforts pour maintenir une politique budgétaire prudente, la situation macro-économique générale du pays reste fragile. Le taux de chômage a augmenté en 2011 et la création d’emplois est restée faible, notamment pour les jeunes diplômés. En matière commerciale, les négociations en cours avec l'UE sur la libéralisation du commerce des services, sur la poursuite de la libéralisation progressive du commerce des produits agricoles, des produits agricoles transformés et des produits de la pêche ont été suspendues à la suite de la révolution. Les autorités de transition ont préféré attendre la mise en place d’un nouveau gouvernement élu par un vote démocratique avant d’engager le pays dans des accords internationaux.

Le rapport présente une série de recommandations en vue de l'adoption d'un nouveau Plan d'action PEV en 2012. Il invite la Tunisie à :

· Adopter la nouvelle loi électorale.

· Entreprendre la création de l’« Instance publique indépendante », chargée de la gestion et de l’organisation des élections.

· Assurer la mise en œuvre effective des Conventions internationales en matière de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris celles ratifiées par la Tunisie en 2011.

· Adopter les réformes législatives et organisationnelles nécessaires à la consolidation de la démocratie (indépendance de la justice, réforme du secteur de la sécurité, indépendance des médias, etc.).

· Envisager l’adhésion de la Tunisie à certaines Conventions et instruments du Conseil de l’Europe.

· Renforcer le rôle de la société civile, comme partenaire essentiel du processus de démocratisation.

· Préparer la Tunisie à l’intégration au marché unique européen, notamment dans le cadre des négociations en vue de la conclusion de la zone de libre-échange approfondi et complet.

· Signer et ratifier la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes.

Le rapport de suivi tunisien fait partie d’une série de documents publiés par l’UE dans le cadre de son évaluation annuelle de la politique européenne de voisinage.

Cet ensemble de documents inclut des rapports de suivi sur les relations entre l’UE et ses voisins du Sud, un rapport sur le « partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée » concernant le Sud de la Méditerranée et une feuille de route. (EU Neighbourhood Info)

Pour en savoir plus

Rapport de suivi de la PEV en Tunisie, 2011et mémo

Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée : Rapport sur les activités en 2011 et Feuille de route pour les actions futures

EU Neighbourhood Info Centre – L'UE évalue les réformes dans le voisinage (15 mai)

EU Info Centre – page sur la Tunisie

Délégation de l’UE – Tunisie

INFOS

Liban: 3,9 millions de foyers et 94 salles de cinéma - un rapport spécial du programme Euromed Audiovisuel
Le programme Euromed Audiovisuel III de l’Union européenne et...

Le commissaire Füle estime que les avoirs gelés des anciens régimes doivent être restitués à la Tunisie, à l’Égypte et à la Libye
Štefan Füle, le commissaire européen en charge de...

CIUDAD sensibilise à la gestion de l'eau dans les écoles
Dans le cadre des activités du projet WADI financé par l'UE, des...

REPORTAGES

Mettre des couleurs sur l'isolement
Armés de pinceaux, de pots de peinture et de bêches, ils arpentent...