Seyada II : améliorer les décisions prises par les cours d’appel palestiniennes
23-07-2010Des juges des cours d'appel palestiniennes ont pris part à deux ateliers organisés par Seyada II, un projet euro-méditerranéen de renforcement des capacités du système judiciaire palestinien. L’atelier, animé par un juge d’appel français, a permis aux participants d’examiner des aspects essentiels en rapport avec la motivation des jugements.
Un communiqué de presse indique que ces ateliers, qui ont eu lieu du 17 au 21 juillet à Amman, en Jordanie, ont inclus des séances de formation sur l’élaboration des décisions de justice et l’identification de principes à partir de décisions. Les juges ont échangé leurs expériences et assisté à la présentation de modèles comparatifs de motivation de jugements, surtout des modèles français, jordaniens et libanais. Les juges ont convenu de transférer les connaissances acquises durant ces ateliers à leurs collègues du Territoire palestinien occupé, et ont accueilli favorablement l’idée d’élaborer des manuels de bonnes pratiques sur la motivation des décisions de justice.
Le juge en chef adjoint, Sami Sarsour, a remercié les juges pour leurs contributions et a déclaré : « Ces ateliers, soutenus par Seyada II, sont partie intégrante de la stratégie du Haut Conseil judiciaire qui vise en permanence à améliorer la qualité des décisions de justice et, par conséquent, à assurer une meilleure justice. »
Les ateliers s’inscrivent dans le cadre de Seyada II, le projet de renforcement du système judiciaire palestinien financé par l'UE, qui entend contribuer à l'amélioration du système judiciaire, en le rendant plus indépendant, plus impartial, plus efficace, plus transparent et plus moderne. Les partenaires de mise en œuvre incluent ICON Institute Public Sector GmbH en Allemagne, la Coopération technique belge et le Centre for International Legal Coopération. Le projet a démarré en août 2009 et se poursuivra jusqu'en août 2012 (
ENPI Info Centre)